SYNDICAT AUTONOME SPP – PATS 83
COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL EXCEPTIONNEL
30 septembre 2026 — À la demande du Syndicat Autonome
3 dossiers importants pour les agents PATS
Le Comité Social Territorial exceptionnel du 30 septembre 2026 s'est réuni à la demande du Syndicat Autonome autour de plusieurs dossiers importants pour les agents PATS.
Ces travaux portent notamment sur la lisibilité des organigrammes, la reconnaissance des emplois dans le cadre du RIFSEEP et les conditions de travail liées au travail en tiers-lieu.
1. Ajustement des organigrammes cibles
Plus de lisibilité pour les agents
Nous avons salué le travail réalisé sur les organigrammes cibles.
Pour chaque poste, l'identification du grade, du groupe IFSE et de la NBI permet aux agents de mieux comprendre leur positionnement dans l'organisation.
👉 Pour nous, c'est essentiel : un agent doit pouvoir connaître ses possibilités d'évolution et construire son parcours professionnel.
2. RIFSEEP – Part IFSE
Remettre de la cohérence dans le classement des emplois
Le classement des postes dans les groupes de fonctions du RIFSEEP était un point essentiel.
Notre travail a été réalisé à partir des fiches de postes et de la réalité des missions exercées, avec un objectif clair : davantage de cohérence et de lisibilité dans le classement des emplois.
Nous avons notamment proposé :
- la modification de certains intitulés ;
- le réajustement de certains groupes ;
- l'intégration de postes indispensables au regard des missions et des organigrammes.
Nous avons également porté une attention particulière à plusieurs métiers de catégorie C.
👉 Un grade ne résume pas la réalité d'un emploi.
Les responsabilités, l'expertise, les compétences et les contraintes liées au poste doivent également être reconnues.
Notre objectif : mieux reconnaître les emplois et permettre aux agents de se projeter dans leur carrière.
AVIS FAVORABLE À L'UNANIMITÉ
3. Travail en tiers-lieu
Réduire les déplacements et les coûts pour les agents
Nous sommes intervenus sur la modification de l'ordre de service relatif au travail en tiers-lieu.
Avec l'augmentation du prix du carburant, de l'entretien des véhicules et plus largement du coût de la vie, les déplacements domicile-travail représentent une charge de plus en plus importante pour les agents.
👉 Nous demandons donc un état des lieux de tous les sites et postes du département susceptibles d'accueillir des agents en tiers-lieu et d'en étudier ensuite la faisabilité.
Pour nous, le tiers-lieu doit être un outil concret d'amélioration des conditions de travail , permettant de réduire les déplacements et les coûts supportés par les agents, tout en répondant aux besoins des services.
Ces trois dossiers ont un point commun :
améliorer la lisibilité, la reconnaissance et les conditions de travail des agents.
Évolution du régime de travail des CIS FRJ et SMB
Depuis les dernières évolutions du temps de travail dans les CIS en 2019, nous poursuivons notre engagement aux côtés de ceux qui font le choix d'un changement de régime de travail, plus favorable à leur santé et à leurs conditions de travail.
À la suite des échanges avec l'administration, il a été décidé de reporter ce point.
Toutefois, le directeur a indiqué que l'administration mettra en place un dispositif permettant de se projeter sur les recrutements nécessaires ainsi que sur l'échéancier de leur réalisation.
Le SA restera vigilant quant à la mise en œuvre de ce dispositif et veillera à ce qu'il permette de faire avancer concrètement les demandes des agents souhaitant faire évoluer leur régime de travail.
POURSUIVRE L'ÉVOLUTION DE NOS CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EMPLOI
Nous poursuivons dans notre volonté de faire évoluer nos conditions de travail et d'emploi.
Vos représentants Autonome reste disponible pour répondre à vos interrogations.
