Communiqué CST du 4 Février 2026
Ce CST a été l’occasion de traiter le premier dossier structurant de notre organisation opérationnelle, le RO. La révision du SDACR et la mise à jour du règlement intérieur seront les prochains dossiers structurants à traiter.
➢ Avis sur le Règlement Opérationnel du Service d’Incendie et de Secours du Var ;
Cette révision du RO a été l’occasion d’intégrer :
- Les dispositions de la loi Matras sur les actes de soin d’urgences.
- Les règles liées à la protection des sapeurs-pompiers volontaires mineurs.
- Le système de gestion opérationnelle NEXSIS
- Le sujet du FuTox
- Les bassins opérationnels : Les périmètres opérationnels ont été revu afin d’apporter une cohérence entre les rattachements de CIS. Nous passons de 14 périmètres à 19 bassins.
- POJ-PON : des ajustements ont permis de mettre en concordance notre demande d’ajustements des effectifs de garde et d’armabilité des engins dans un premier temps sur les effectifs seuil bas.
3 niveaux d’effectifs : Cible / Seuil Bas / Mini Exceptionnel :
- Un effectif cible, supérieur ou égal à l’effectif seuil bas, qui permet un fonctionnement optimal permettant de répondre au contrat opérationnel tout en réduisant le taux de sollicitation moyen.
- Un effectif seuil bas, qui correspond à l’effectif qui doit être à minima prévu par anticipation(programmation), sauf cas exceptionnel. Cet effectif permet de répondre au contrat opérationnel tout en tenant compte d’un taux de sollicitation moyen
- Un effectif minimum exceptionnel, permet de faire face à certaines difficultés (absences inopinées à la prise de garde sans possibilité de les remplacer, pandémie, expression du droit de grève…). Sauf situation exceptionnelle validée par le DDSIS, cet effectif minimum exceptionnel ne doit pas pouvoir servir de référence en matière de programmation des gardes ou astreintes en anticipation.
Avis favorable des 2 collèges de représentants
Les ambitions souhaitées sur cette révision concernant les POJ et PON devront lors des travaux du SDACR être mis en cohérence du dit projet. Les mesures d’économies dont le SDIS fait face ne doivent pas occulter la réalité du terrain avec une augmentation constante du nombre d’interventions chaque année. Nous saurons être vigilant sur ce point.
➢ Avis sur la modification de la fiche A1 du référentiel « Organisation du Service » - Partie « Temps de Travail » liée au régime de travail des salles opérationnelles ;
➢ Avis sur la modification de la fiche A2 du référentiel « Organisation du Service » - Partie « Les Congés » » liée au régime de travail des salles opérationnelles ;
Ces deux avis viennent mettre à jour le ROS suite au vote en novembre dernier de la modification du régime de travail des salles opérationnelles.
Avis favorable des 2 collèges de représentants
Pour rappel, un AVP est paru en janvier pour venir renforcer les salles opérationnelles afin de conforter la mise en œuvre du nouveau régime de travail.
Les avantages :
- Création d’une 5ième équipe
- Régime de travail en 12/24 – 12/72 avec une nuit transformée en jour toutes les 6 nuits.
- 132 gardes de 12h et 23 heures hors garde (formation)
- 14 CA
- Augmentation de l’IAT de 5.5 à 7.
- Attribution de l’indemnité de spécialité SIC « OTAU/OCO » de niveau 2
- Intégration dans le parcours qualifiant permettant un avancement privilégié au grade de sergent et d’adjudant.
- Des navettes mises à disposition.
- Les règles d’engagement et d’exercice définies afin d’avoir connaissance des conditions d’emploi et la durée à effectuer pour la période d’affectation en salle opérationnelle, minimum 3 ans possibilité jusqu'à 4 ans.
➢ Avis sur les modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au (CCDSPV) et pour l’élection des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel au sein de la CATSIS) ;
➢ Avis sur la composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var ;
➢ Avis sur les modalités d’organisation du vote électronique pour les élections professionnelles : Comité Social Territorial (CST), Commissions Administratives Paritaires (CAP), Commission Consultative Paritaire (CCP) ;
Sur ces 3 avis, Avis favorable des 2 collèges de représentants.
Nous viendrons prochainement à votre rencontre lors de nos visites de centres pour vous informer sur les échéances électorales 2026.
➢ Information sur le projet d’organigramme de la sous-direction Santé.
➢ Organisation du temps de travail et la rémunération des PATS lors des missions extérieurs :
➢ Révision du Régime Indemnitaire Liée aux Fonctions, Sujétions, Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P) :
Sur ces deux sujets, nous avons adressé des propositions à l’administration dans l’attente de réunions de travail sur ces sujets.
L’équipe PATS du SA83 travaille pour mettre en cohérence la réalité du quotidien des agents du SDIS. Elle viendra à votre rencontre en mars pour échanger avec vous et répondre à vos questions.
La prochaine échéance sera le CASDIS de mars où devront être votées par les élus du CA, les délibérations sur les sujets présentés lors des CST de novembre et de janvier. A savoir, prime SOG, IHTS, RO, temps de travail salles opérationnelles.
Vos représentants engagés dans une perpétuelle évolution du SDIS, force de proposition, poursuivent avec dynamisme les travaux sur les différents dossiers pour la défense des intérêts des agents du SDIS.
